Conditions générales de vente

1. CHAMP D’APPLICATION

1.1 Les présentes conditions générales (ci-après : les « Conditions Générales ») ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Star team SA, ayant son siège à Grand Rue 20, 1095 Lutry (VD), Suisse et toute personne passant une commande (ci-après : le « Client ») sur le site www.bijouteriehenrykramer.ch (ci-après : le « Site »).

1.2 Star team SA se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales, qui seront immédiatement applicables à toute nouvelle commande.

1.3 Lors de chaque commande, le Client doit confirmer avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter. En cas de litige, les Conditions Générales en vigueur au moment de la commande feront foi.

2. COMMANDE

2.1 Les produits vendus sont décrits sur le site internet www.bijouteriehenrykramer.ch au moment de la vente. Les caractéristiques des produits ainsi que les photos sont éditées sur la base des données fournies par le fabricant et ne sont données qu’à titre indicatif. La reproduction des couleurs sur écran informatique n’étant pas parfaite, Star team SA ne peut pas garantir que la couleur des marchandises soit exactement la même que celle apparaissant à l’écran.

2.2 Les produits sont disponibles sur le Site en fonction des stocks disponibles, sous réserve de modifications. Star team SA se réserve le droit de restreindre la disponibilité de certains produits ou catégories de produits pour les livraisons hors de Suisse.

2.3 Les prix s’entendent nets, en Francs Suisses (CHF), TVA Suisse comprise.

2.4 En cliquant sur Passer la commande vous donnez votre consentement pour la commande des articles sélectionnés dans votre panier. Le contrat de vente entre en vigueur lors de la réception par le Client de l’e-mail de confirmation de commande.

3. PAIEMENT

3.1 Le prix des achats réalisés sur le site est dû au paiement au comptant uniquement sur place au moment du retrait de la marchandise

4. LIVRAISON

4.1 Star team SA remet le produit en retrait à la boutique mais ne propose pas encore de livraison pour ses produits.

4.2 Star team SA est en droit d’annuler une commande, même acceptée, sans avoir besoin d’en indiquer les motifs au Client. Dans un tel cas, les prétentions du Client à l’égard de Star team SA se limitent à la restitution des montants payés, à l’exclusion de tout dommages-intérêts.

5. DROIT DE RETOUR, GARANTIE EN CAS DE DÉFAUT

5.1 Lors de la réception de sa commande, le Client doit procéder immédiatement à l’inspection des produits livrés.

5.2 Si un ou des produits livrés présentent des défauts, le Client doit avertir Star team SA dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de la réception, par email à l’adresse Star team SA. Star team SA confirmera par email, dans un délai d’un jour ouvrable, la bonne réception de l’annonce du Client. Les annonces de défauts qui n’ont pas été confirmées par Star team SA ne seront pas considérées comme valables par Star team SA

5.3 En cas de défaut, la garantie de Star team SA se limite exclusivement à l’échange ou au remboursement du produit défectueux.

5.4 Indépendamment de l’existence d’un défaut, le Client peut, sauf mention spécifique « ne peut faire l’objet d’un retour », retourner sa commande dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de réception, à condition d’avoir au préalable, dans un délai de Star team SA jours ouvrés dès réception de la commande, demandé un formulaire de retour en contactant Star team SA par courriel à l’adresse Star team SA. Star team SA n’acceptera que les retours de produits qui sont dans leur emballage d’origine, complets et non dégradés par le Client.

5.5 Star team SA remboursera le prix des produits retournés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise reçue en retour. Les frais de livraison facturés et les frais de port du retour sont à la charge du Client, sauf en cas de défaut d’un produit : Star team SA prendra alors en charge les frais de retour selon le tarif PostPac Priority de la Poste suisse.

6. GARANTIE SUR LES APPAREILS

6.1 Les conditions de garanties sont définies par le vendeur pour chaque article et communiqué à l’acheteur à tout moment à sa demande.

7. OBLIGATIONS DU CLIENT

7.1 Le Client doit conserver la facture, l’emballage original ainsi que tous les manuels et accessoires des bijoux achetés. Ces pièces peuvent lui être demandées en cas de réparation sous garantie.

8. FORCE MAJEURE

8.1 Star team SA fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations, mais ne pourra pas être tenu pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres événements de toute nature qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

8.2 En cas de retard, Star team SA s’acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

9. PROTECTION ET SÉCURITÉ DES DONNÉES

9.1 Le Client a la possibilité de passer une commande sur le Site sans créer de compte Client.

9.2 Lors d’une connexion au Site ou d’une communication électronique avec Star team SA, les données du Client passent par un réseau public accessible à tous. Il peut également arriver que les données traversent des frontières, même si l’émetteur et le destinataire résident dans le même pays. Il n’est ainsi pas exclu que des tiers aient accès à de telles informations et qu’ils en déduisent l’existence d’une relation contractuelle avec Star team SA.

9.3 Star team SA peut collecter, notamment par le biais de « cookies » des données liées à la fréquentation du Site, y compris notamment l’adresse IP du Client ou de tout autre visiteur, qui sont utilisées à des fins statistiques, de sécurité, de surveillance du système, de gestion, d’analyse, de marketing et de respect des obligations légales et réglementaires. Ces données sont anonymes.

9.4 Des données personnelles sont récoltées en ligne de façon expresse lorsque le Client s’inscrit afin de passer une commande. L’inscription donne l’occasion à Star team SA de recueillir des informations de base telles que notamment le prénom, le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, et le numéro de téléphone mobile.

9.5 Star team SA se réserve également le droit d’enregistrer les noms, prénoms, l’adresse électronique et le contenu de la correspondance de toute personne qui envoie un courriel (courrier électronique ou e-mail) à un collaborateur de Star team SA ou au responsable du Site afin notamment de pouvoir lui répondre ou de l’informer du suivi de sa commande.

9.6 Les renseignements requis par Star team SA lors de l’inscription en ligne sont limités aux informations nécessaires à cette dernière pour lui permettre d’assurer le meilleur service et suivi possible. Les informations obligatoires sont indiquées de façon claire par un astérisque (*) au début de l’intitulé du champ à remplir.

9.7 Star team SA n’est pas responsable d’une inexactitude concernant les données personnelles si ces erreurs proviennent d’une indication erronée de la part du Client. En cas d’inexactitude due à d’autres causes, la responsabilité de Star team SA se limite exclusivement à accorder au Client l’exercice du droit d’accès et de correction des données personnelles conformément à l’article 10 ci-dessous.

9.8 Bien qu’elle mette tout en œuvre pour protéger les données personnelles, Star team SA n’est pas responsable de la sécurité des données personnelles qui lui sont transmises sur le Site dans la mesure où il n’est pas possible de garantir totalement la sécurité des transmissions sur internet. Elles sont communiquées aux propres risques du Client. En revanche, Star team SA met tout en œuvre pour assurer leur confidentialité dès qu’elles ont été rentrées dans son système et pour éviter que ces données personnelles ne soient transmises à des tiers autres que ceux éventuellement impliqués dans le traitement de la commande du Client.

10. DROIT D’ACCÈS ET DE CORRECTION DES DONNÉES

10.1 Sous réserve d’éventuelles obligations légales de conserver les données obtenues, tout intéressé peut demander, conformément aux dispositions de la Loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données, de se voir communiquer par e-mail les données le concernant en adressant une demande écrite et signée à Star team SA. Si de telles données ne sont plus à jour ou s’avèrent inexactes, voire incomplètes, l’intéressé pourra demander à Star team SA de modifier en conséquence les données le concernant. Il peut également en tout temps lui demander de les supprimer.

11. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

11.1 Star team SA ainsi que ses administrateurs, directeurs, employés, auxiliaires et actionnaires n’assument aucune responsabilité pour les pertes et dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit résultant de l’accès au Site ou de l’utilisation des informations ou avis disponibles sur ce Site ou de l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser les informations ou avis disponibles sur ce Site.

11.2 En particulier, la responsabilité de la Société ainsi que ses administrateurs, directeurs, employés, auxiliaires et actionnaire, pour tout préjudice ou perte subis suite à une erreur, technique ou non, un échec de transfert, une situation de surcharge, une difficulté d’utilisation, une interruption de service (y compris notamment le service de maintenance du système), un retard dans la transmission d’informations, une incompatibilité entre ce Site et les fichiers et/ou logiciels de l’Utilisateur (notamment avec son « browser ») et/ou ordinateur, un dysfonctionnement, une interférence, la transmission d’un virus ou d’un ver informatique à son ordinateur, une intrusion illégale (par exemple suite à un piratage informatique), un blocage intentionnel des outils et réseaux de télécommunications (par exemple suite à un envoi en masse de courriers électroniques ou à des attaques de refus de service) ou à toute autre inadéquation des fournisseurs de services de télécommunications ou de réseau est exclue.

12. NULLITÉ PARTIELLE

12.1 Si l’une ou l’autre des dispositions des Conditions Générales n’était pas valable, pas conforme ou pas applicable, cela n’entraîne en aucun cas l’invalidité, l’annulation ou la non-exécution des autres dispositions des Conditions Générales. La clause non valable, non conforme ou inapplicable sera remplacée par une autre clause valable, conforme et applicable correspondant le plus possible au sens et au but de la clause invalidée.

13. LANGUE

13.1 Seule la version française des Conditions Générales d’utilisation fait foi. Toute éventuelle traduction des Conditions Générales n’est faite qu’à titre indicatif.

14. DROIT APPLICABLE ET FOR

14.1 Le droit suisse est applicable.

14.2 Tout litige lié à une commande passée sur le Site, au Site ou résultant de son utilisation ou de son accès est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du Canton de Vaud, sous réserve de recours éventuels au Tribunal fédéral à Lausanne.

Lutry

(CG 2021, v.1.0)